Content

Projet de stratégie réglementaire

Le Projet de stratégie réglementaire se penche sur la nature changeante de la réglementation et son utilisation pour faire face aux défis en matière de politique publique. Le plan de recherche du Projet de stratégie réglementaire (PRPSR) est le résultat de plusieurs efforts à la fois uniques et interdépendants, qui concernent au moins un des quatre secteurs d'activités du PRP. Ces efforts ont pour objectif de produire des recherches uniques, de transmettre le savoir, de renforcer les capacités et de soutenir les prévisions. Les initiatives sont soit appliquées, soit stratégiques. La plupart des travaux appliqués bénéficieront directement aux organismes de réglementation et aux directeurs en leur apportant du soutien dans les analyses de répercussions réglementaires. Quant à eux, les travaux stratégiques sont destinés aux responsables des décisions à moyen terme qui s'intéressent à la manière dont le futur milieu de réglementation pourrait changer. Le PRP prévoit que la portée et le contenu des initiatives indiquées ci-dessous évolueront au fur et à mesure des discussions avec les membres du CDSR, les commanditaires et les auteurs.

Résultats des recherches

• Donner un aperçu des questions sur la gouvernance réglementaire concernant les points suivants :
  • La responsabilisation;
  • La transparence;
  • L'efficacité;
  • La mondialisation;
  • La nature changeante des risques technologiques, économiques et sociaux;
  • Le Canada en tant que chef de file;
  • Le pouvoir de motiver d'autres « joueurs »;
  • L'incidence de l'application des ressources à l'analyse technique (qui peut créer un écart entre les capacités stratégiques et celles tournées vers l'avenir).
• Permettre aux autorités de réglementation fédérale de transférer des connaissances et de renforcer les capacités.