Stratégie réglementaire
Horizons
Mai 2009

Cette édition d’Horizons intéressera au plus haut point la collectivité de la réglementation au Canada. Les hauts décideurs du gouvernement du Canada la trouveront fort utile pour comprendre et orienter la démarche future du Canada dans un secteur en pleine mutation.

Étant une fonction centrale de l’État la réglementation efficace est essentielle à l’atteinte de résultats optimaux. Dans le cadre de l’actuel projet de recherche du PRP sur la réglementation gouvernementale, ce numéro d’Horizons le plus récent contient des articles sur divers aspects de cette importante fonction en constante évolution.

Évaluation économique de la réduction des risques de mortalité
Rapport de recherche
Mars 2009

Ce rapport fait état de tous les écrits disponibles portant sur la valeur de la vie statistique (VVS). Lorsque sont proposées des réglementations ou des politiques pouvant avoir des effets sur la santé humaine et que l’on veut identifier plus facilement leurs bienfaits ou leurs méfaits potentiels, on se sert de la VVS pour effectuer des évaluations économiques (p. ex. analyse coûts-avantages). Les études primaires et les analyses de synthèse réalisées jusqu’à présent ont été examinées dans le but premier d’orienter la politique d’intérêt public avec une mesure adéquate des valeurs basses, centrales et hautes. Les études sur lesquelles porte le rapport proviennent en majorité du Canada et des États Unis. Des efforts considérables ont été déployés en vue de déterminer les différents rajustements théoriquement possibles en vue de rectifier les valeurs selon l’âge, le revenu ou la cause d’une mortalité prématurée. Bien que l’on puisse dire que certains rajustements sont adéquats, le rapport indique qu’il n’existe pas assez de preuves à ce jour pour émettre des recommandations sur la manière dont devraient être faits ces derniers. Étant donné que la valeur de la vie statistique-années n’est prise en compte que depuis peu, on présente une analyse afin de confirmer la pertinence de ce critère de mesure. Le rapport suggère que la valeur de la vie statistique-années ne devrait pas être utilisée, mais on y trouve tout de même les calculs pour différents groupes d’âge. Les VVS dégagées sont les suivantes : basses, 3,5 millions de dollars; centrales, 6,5 millions et hautes, 9,5 millions.

Coopération nord-américaine en matière de réglementation : Un programme axé sur des résultats
Rapport du symposium
Mars 2006

Tenu le 8 décembre 2005 par le PRP, ce symposium a procuré une tribune pour entendre les avis d’experts internationaux et pour éclairer davantage la discussion de la coopération en matière de réglementation à l’aide des leçons pratiques tirées de l’expérience de divers pays du monde. Le but de cet événement consistait à recenser les leçons qui aideraient à produire des résultats concrets pour l’Amérique du Nord. Le rapport offre une série de suggestions pour aller de l’avant en s’appuyant sur l’impulsion donnée par le PSP et de mettre en place les éléments d’un plan pratique à long terme en vue d’ assurer l’efficacité de la coopération nord-américaine en matière de réglementation.

Coopération canado-américaine en matière de réglementation : tracer la voie à suivre
Rapport intérimaire
Décembre 2004

Le rapport intérimaire du PRP expose la recherche effectuée jusqu'à ce jour sur les retombées potentielles d'une coopération réglementaire entre le Canada et les États-Unis ainsi que les options qui s'offrent au Canada. Le rapport présente les options axées sur des efforts plus stratégiques et concertés visant à accroître la coopération réglementaire avec les États-Unis pour obtenir de meilleures retombées économiques, tout en sauvegardant, voire en améliorant l'intégrité du système réglementaire canadien.

Coopération canado-américaine en matière de réglementation
Rapport de synthèse
Octobre 2004

Ce rapport synthétise un symposium organisé conjointement par le Projet de recherche sur les politiques et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada sur la coopération réglementaire tenu le 29 octobre 2003. Plus de 50 experts gouvernementaux, du monde universitaire, de l'industrie, des organismes non gouvernementaux et d'autres centres de recherche ont pris part à une riche discussion concernant des enjeux clés résultant du rapport intérimaire du PRP « Coopération canado-américaine en matière de réglementation : Tracer la voie à suivre ».